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Canada Carbon dépose une demande auprès du CPTAQ pour développer sa mine de graphite Miller (Français) |
24 mai 2022, Toronto, ON, Canada - Canada Carbon (la " Société ") est fière d'annoncer l'ouverture d'un nouveau dossier auprès de la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (" CTPAQ ") pour son projet Miller Graphite (" Miller "), situé dans la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (" GSLR "). La Société a reçu la confirmation de la CPTAQ que la demande a été reçue et que le numéro de dossier 441303 lui a été attribué. L'examen par la CPTAQ est la première étape des efforts de la compagnie pour obtenir des licences et des permis pour le développement du projet Miller. Canada Carbon a toujours adopté une approche globale et réactive pour le développement du projet Miller. À la suite des préoccupations exprimées par la communauté locale, Canada Carbon a décidé de reporter l'exploitation de la carrière du projet et de concentrer ses efforts sur le développement de la mine de graphite. Cette décision témoigne de la volonté de Canada Carbon d'écouter activement les préoccupations exprimées par les résidents et d'y répondre. Elle souligne l'engagement de la société en faveur d'une consultation et d'un engagement communautaires significatifs. Canada Carbon est convaincue que le projet Miller respectera les normes de conformité les plus strictes, protégera assidûment l'environnement et contribuera de manière positive à l'économie de toute la région. De plus, Canada Carbon souhaite souligner les engagements pris par les parties dans l'entente conclue en février 2020. Selon l’entente, signé à la suite d'une action en justice intentée par Canada Carbon, GSLR reconnaît officiellement que le graphite est une substance minérale conformément à l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Par conséquent, aucune disposition du Schéma d'aménagement de la MRC d'Argenteuil, du plan d'urbanisme, du règlement de zonage ou de tout autre règlement de contrôle intérimaire, de lotissement ou de construction de la MRC n'est applicable ou opposable au projet Miller. Il convient de noter que cette entente est une transaction juridiquement contraignante en vertu de l'article 2631 du Code civil du Québec et qu'elle a été officiellement homologuée par la Cour supérieure du Québec. Par conséquent, GSLR est tenue d'adhérer et de respecter les conditions et obligations énoncées dans l'entente. Cette reconnaissance renforce la confiance de Canada Carbon dans la validité de son projet et incite GSLR à respecter les engagements qu'elle a pris. Canada Carbon a consacré des ressources importantes et a mobilisé une équipe composée d'experts qualifiés provenant de différentes disciplines pour s'assurer de la conformité à toutes les exigences légales et réglementaires. À ce stade, la Société considère qu'il est essentiel d'obtenir une audience équitable auprèsde la CPTAQ afin d'évaluer objectivement les mérites du projet et ses impacts sur le territoire agricole. Tous les aspects du projet ont été minutieusement analysés selon les critères énoncés à l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), sur lesquels la CPTAQ évalue la pertinence de la demande. Une attention particulière a été accordée au point le plus critique lié au potentiel agricole, à savoir l'impact sur le massif d'érables à sucre et ses possibilités acéricoles. Conscient de l'impact temporaire que le projet aura sur la forêt, Canada Carbon a mis en place un plan de restauration visant à atteindre une perte nette nulle en ce qui concerne le potentiel acéricole. Pour chaque érable abattu, un nouvel arbre sera replanté. De plus, des aménagements acérico-forestiers seront pratiqués dans les zones non touchées de la forêt dès la première année du projet. Cette approche garantit que le potentiel de production de sirop d'érable sera même meilleur que si la forêt avait été laissée à elle-même. Les vestiges des anciennes activités minières de la mine Miller sont encore visibles, et le plan de restauration vise à réhabiliter le site. Canada Carbon a développé un programme complet qui se concentre sur la récupération de la terre végétale et le compostage des souches. Cette approche permettra à la société de conserver une quantité importante de carbone organique dans le sol, ce qui est vital pour la réussite du rétablissement de la végétation au cours du processus de restauration. Il est important de noter que Canada Carbon poursuit également activement le développement de son projet de graphite Asbury, situé dans la municipalité de Notre-Dame-du-Laus. La société se prépare à finaliser une déclaration de ressources conforme à la norme NI 43-101 pour le projet, et elle a développé une collaboration étroite avec la municipalité pour garantir le succès du projet. La relation de Canada Carbon avec Notre-Dame-du-Laus illustre le modèle avec lequel elle entend soutenir la croissance économique des communautés d’accueil, tout en contribuant aux objectifs de transition énergétique du gouvernement. À propos de Canada Carbon Inc. Canada Carbon Inc. est une société d'exploration et de développement minier qui se concentre sur l'acquisition, l'exploration et le développement de gisements de graphite. La société détient une participation de 100 % dans deux propriétés stratégiques de graphite situées au Québec : le projet Miller Graphite situé à Grenville-Sur-La-Rouge et la mine de graphite Asbury située à Notre-Dame-du-Laus. Canada Carbon s'engage à réaliser son potentiel en tant que producteur de graphite de haute qualité tout en maintenant les normes les plus élevées en matière de responsabilité sociale et environnementale. Pour plus d'informations sur les activités minières de Canada Carbon, veuillez visiter notre site web à l'adresse www.canadacarbon.com
“Ellerton Castor” Président-Directeur Général Coordonnées Demandes de renseignements: info@canadacarbon.com T: (905) 407-1212 |