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GSLR dépose une demande d'injonction afin de suspendre la réunion de consultation publique et le processus d'examen de la CPTAQ (Français)

26 mars 2021, Mississauga, Ontario, Canada - Grenville-sur-la-Rouge (GSLR) et la MRC d’Argenteuil (MRC) ont toutes deux présenté des demandes à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour suspendre le dossier du projet Miller en raison de l’impossibilité des experts de GSLR de terminer le forage sur le site du projet. La CPTAQ a examiné leur demande et, le lundi 22 mars 2021, a avisé par écrit toutes les parties qu’il n’y avait aucune raison de suspendre le dossier et que les réunions publiques auront lieu. 

Hier, les avocats de GSLR ont déposé une demande d’injonction pour empêcher la tenue de la réunion prévue par la CPTAQ les 31 mars 2021 et le 1er avril 2021. La demande d’injonction doit être entendue en Cour supérieure le 30 mars prochain.

Les principaux arguments avancés par GSLR pour fonder l’injonction sont les suivants :

• Les experts de GSLR n’ont pas été autorisés à entrer sur le site Miller pour effectuer leur propre forage, ce qui, selon eux, est une nécessité pour évaluer le projet ;

• GSLR a estimé que Canada Carbon n’était pas en conformité avec l’accord de règlement signé en février 2020 parce qu’elle ne permet pas à leurs experts d’entrer sur la propriété pour effectuer le forage ; et
• GSLR estime que les 2 heures allouées à chacun des avocats des parties pour le premier jour des audiences de la CPTAQ étaient insuffisantes pour leur permettre d’argumenter leur position.

En juillet 2020, la CPTAQ a émis une orientation préliminaire positive conditionnelle pour le projet Miller. GSLR a choisi de commander trois rapports de contre-expertise. En août 2020, Canada Carbon a fourni à GSLR toutes les données sources relatives à l’hydrogéologie du site pour analyse par les experts de GSLR.

Les études de contre-expertise de GSLR ont été déposées auprès de la CPTAQ. Le rapport réalisé par l’expert hydrogéologue, à la demande de GSLR, conclut notamment que :

Bien qu’il manque encore des données de forage jusqu’à la base des fosses, nous sommes d’avis que les puits municipaux de Grenville-sur-la-Rouge, secteur Calumet et Village ne seront pas affectés par le projet de mines et de carrière de marbre. Ceci en raison que ces deux systèmes de captage ne captent par le même aquifère et les aires d’alimentation de ces puits ne touchent pas aux bassins versants du lac Carson et de la rivière Calumet Est.

Deux autres rapports hydrogéologiques réalisés en 2017, à la demande de GSLR, sont arrivés à cette même conclusion, en plus des rapports des experts de la société.

GSLR et la MRC demandent maintenant que l’analyse de la CPTAQ soit suspendue jusqu’à ce que l’expert de GSLR effectue un forage sur la propriété Miller. Selon les experts de Canada Carbon, les études préliminaires réalisées par CCB sont plus que suffisantes pour les besoins du mandat de la CPTAQ et que les demandes de GSLR et de la MRC sont prématurées à ce stade du développement du projet Miller et n’apportent aucun élément supplémentaire à l’analyse de la CPTAQ.

Alors que GSLR soutient que son expert a noté plusieurs lacunes dans le rapport hydrogéologique de BluMetric (firme experte dans les domaines du traitement de l'eau et des eaux usées et des services environnementaux professionnels), ces manques sont liés au fait que le rapport de BluMetric est un rapport préliminaire. BluMetric reconnaît que d’autres travaux seront nécessaires sur le site, mais que ces travaux ne commenceront pas avant que les emplacements et les conceptions définitifs des puits soient déterminés. Dans sa propre soumission à la CPTAQ, Canada Carbon a indiqué que l’emplacement final des puits, de la carrière et des infrastructures était encore susceptible d’être modifié à la suite de la réalisation d’analyses supplémentaires et de la définition des ressources. Des forages supplémentaires et d’autres exigences environnementales seront effectués ultérieurement par Canada Carbon dans le cadre du processus d’autorisation qui sera soumis au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) qui sont responsables d’assurer la protection de l’environnement.

De plus, le projet de Canada Carbon sera soumis à un examen environnemental qui considérera la pertinence de ses rapports et analyses. La société est consciente et très sensible aux différentes étapes à franchir pour obtenir les permis nécessaires au démarrage d’un projet minier au Québec. Son objectif est de développer conjointement un projet qui profitera à toutes les parties prenantes. Elle comprend qu’il y a des questions de la part de la municipalité de GSLR et de la MRC d’Argenteuil. Canada Carbon s’est déjà engagée, le 10 janvier 2020, à soumettre le projet Miller à un examen par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Bien que la taille de son projet ne l’oblige pas à le faire, la société a décidé de se soumettre au BAPE pour examiner et évaluer le projet Miller de manière impartiale et factuelle. Ce que l’expert de GSLR propose de faire comme étude est donc prématuré et non nécessaire à ce stade.

L’accord de règlement qui a été signé en février 2020 comportait deux paragraphes clés en cause dans cette procédure. 

• L’article 18 stipule que « GSLR et CCB conviennent d’entamer un dialogue sur le projet Miller et de proposer un processus à cette fin avec l’aide du MERN, dans la mesure où ce dernier accepte d’agir à ce titre ».
• L’article 19 stipule que, « Dans le cadre de ce processus, CCB accepte de collaborer avec GSLR dans la réalisation de toute étude que GSLR pourrait exiger, le cas échéant, sur recommandation d’un professionnel en vertu du Code des professions, afin de lui permettre de comprendre, d’analyser ou de participer à l’amélioration du Projet Miller en termes d’acceptabilité sociale ».

Comme indiqué dans le communiqué de presse précédent, l’objectif de ces deux sections était de s’assurer que, par le dialogue, les deux parties détermineraient ensemble quelles analyses supplémentaires seraient nécessaires et que la collecte de ces informations additionnelles serait effectuée conjointement par les deux parties sur une base scientifique, efficace et transparente. 

GSLR a choisi de se focaliser uniquement sur l’article 19 et estime que le refus de Canada Carbon de laisser ses experts sur le site Miller pour effectuer des forages constitue un non-respect de l’accord de règlement, malgré le fait que GSLR n’ait pas souhaité entamer un dialogue constructif en 2020.

La société contestera rigoureusement la demande juridique de GSLR.

Pour informations :

Olga Nikitovic

Directrice générale par intérim

Canada Carbon Inc.

info@canadacarbon.com

Pour informations (suite) :

Valerie Pomerleau

Directrice Affaires publiques et Communications

Canada Carbon Inc.

vpomerleau@canadacarbon.com

(819) 856-5678

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