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La Cour D'Appel Du Québec Abandonne Ses Délibérations Sur Le Jugement Turcotte (Français) |
Le 12 mars 2020, Mississauga (Ontario) Canada — Canada Carbon inc. (la « Société » ) (TSX-V : CCB) annonce que le 9 mars 2020, la Cour d'appel du Québec a abandonné ses délibérations pour réviser le jugement rendu par Madame la juge Danielle Turcotte de la Cour supérieure du Québec. En novembre 2018, juge Turcotte avait conclu que l'action en dommages-intérêts intentée par Canada Carbon contre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge n'était ni une poursuite-bâillon ni une poursuite abusive. En expliquant sa décision, elle avait affirmé que :
Le président et chef de la direction, R. Bruce Duncan, a déclaré: « Nous sommes heureux que toutes les procédures judiciaires soient terminées et que nous puissions maintenant nous concentrer sur l'établissement d'un dialogue constructif sur le projet Miller avec les élus de Grenville-sur-la-Rouge, la population de Grenville-sur-la-Rouge et les autres parties prenantes. » CANADA CARBON INC. « R. Bruce Duncan » Coordonnées
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