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Canada Carbon, Grenville-Sur-La-Rouge Et La CPTAQ Concluent Un Règlement Hors Cour (Français) |
Le 19 février 2020, Mississauga (ON) Canada — Canada Carbon inc. (la « Société » ) (TSX-V : CCB) a le plaisir d'annoncer qu'elle est parvenue à un règlement amiable tripartite avec la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge ( «&thinsp GSLR » ) et la Commission de protection du territoire agricole ( « CPTAQ » ). Aux termes du règlement, toutes les procédures judiciaires en cours sont abandonnées, y compris la demande en dommages-intérêts contre GSLR de 96 millions de dollars.. Pour sa part, Grenville-sur-la-Rouge reconnaît que la composante « carrière de marbre » du projet Miller était conforme à son règlement de zonage, lors du dépôt de la demande de CCB auprès de la CPTAQ, le 14 décembre 2016, et que les droits de Canada Carbon concernant la « carrière de marbre » se sont cristallisés à ce moment-là. GSLR reconnaît également que toute modification subséquente au règlement de zonage n'est pas opposable à la composante « carrière de marbre » du projet Miller. GLSR reconnaît que CCB a le droit de poursuivre le projet Miller, car GSLR n'a pas compétence sur la « composante graphite » du projet Miller. La Municipalité reconnaît également que l'avis de conformité, signé le 16 mars 2017, était recevable. Par conséquent, la CPTAQ s'engage à reprendre son analyse du dossier du projet Miller de manière rigoureuse et accélérée. Canada Carbon et Grenville-sur-la-Rouge s'engagent à présenter toute l’information factuelle relative au projet Miller et aux différents impacts sur l'environnement et la communauté, dans le cadre de forums mis à la disposition du public. Les deux parties conviennent d'agir raisonnablement, de bonne foi et dans l'intérêt public. Les parties sont également convenues d'engager un dialogue sur le projet Miller et de proposer un processus applicable à cet effet, avec l'aide du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN), dans la mesure où ce dernier accepte d'agir en cette qualité. Canada Carbon tiendra des consultations publiques sur tous les aspects du projet. La Société s'assurera de respecter les limites de bruit et de poussière établies par règlement. Canada Carbon collaborera avec GSLR dans la réalisation de toutes les études nécessaires qui aideront la communauté à comprendre, analyser ou participer à l'amélioration du projet Miller afin de le rendre socialement acceptable. Canada Carbon a accepté de conclure des accords de partage des coûts avec divers intervenants afin de payer sa part proportionnelle du coût de la modification des routes municipales de GSLR qui sont directement touchées par ses activités prévues de camionnage. Nous avons également convenu de limiter nos activités de dynamitage et de concassage pendant certaines heures en semaine. Enfin, comme annoncé précédemment, Canada Carbon demandera au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) que le projet Miller soit soumis au Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE), lorsque le moment sera opportun. Avant de terminer l'évaluation de ses impacts environnementaux et avant d'entrer en production, le projet Miller doit encore passer par plusieurs étapes, dont la réalisation d'une étude de faisabilité. Le président et chef de la direction, R. Bruce Duncan, a déclaré: « Nous sommes très heureux de ce règlement à l'amiable avec la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. Le règlement profite à toutes les parties; il relancera le projet Miller et permettra de reprendre l’analyse des impacts et des mérites du projet. » M. Duncan a en outre déclaré: "Nous sommes particulièrement heureux de la perspective d'établir un processus de dialogue avec Grenville-sur-la-Rouge et de la reprise du dialogue avec la population, un processus où l’information factuelle concernant le projet sera analysée, comprise et modifiée, si nécessaire, pour arriver à un projet socialement acceptable. "
CANADA CARBON INC. « R. Bruce Duncan » Coordonnées
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