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La municipalité du canton de Gore reconnaîtra les droits acquis d’une sablière (Français) |
Le 4 février 2019, Vancouver (C.-B.) Canada — Canada Carbon inc. (la « Société ») (TSX-V : CCB) CANADA CARBON INC. annonce que son avocat, Roger Paiement, de Beauregard-Avocats, a réussi à faire en sorte que la municipalité du canton de Gore ("Gore") reconnaisse les droits acquis d'un opérateur de sablière. Bien que le dossier ne soit pas lié à Canada Carbon, les résultats intéressent la société. La municipalité du canton de Gore a déposé une demande d'injonction permanente et de dommages-intérêts à la Cour supérieure du Québec visant à obtenir une ordonnance d'interdiction d'utilisation des terres qui, selon Gore, est incompatible avec son règlement de zonage et avec les normes de protection de l'environnement. En d’autres termes, Gore voulait faire stopper les activités extractives sur le lot spécifié en question alors que l’extraction avait déjà été autorisée sur la base des droits acquis de l’exploitant. Le procès visant à établir les droits acquis devait durer cinq jours. Toutefois, au cours des deux premiers jours du procès, la juge a indiqué que la preuve des droits acquis existait clairement. À la fin du deuxième jour du procès, la municipalité du canton de Gore a décidé de conclure un accord dans lequel: 1) elle reconnaît sans réserve le droit acquis d'une entreprise d'exploiter une sablière sur un lot spécifié; et 2) accepte de verser la somme de 15 000 $ à cette entreprise. Le président et chef de la direction de Canada Carbon, R. Bruce Duncan, a déclaré: « Nous sommes encouragés par les résultats du procès concernant la municipalité de Gore, dans la mesure où Canada Carbon est actuellement engagée dans une procédure judiciaire avec la municipalité de Grenville-sur-la Rouge pour faire reconnaître ses droits. Le processus de préparation du procès touche à sa fin et nous sommes impatients de fixer une date pour le procès car nous sommes confiants que nos droits seront également reconnus par la Cour. »
Président et chef de la direction
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