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GSLR ne respecte pas une ordonnance juridique (French) |
Le 10 décembre 2018, Vancouver (C.-B.) Canada — Canada Carbon inc. (la « Société ») (TSX-V : CCB) a annoncé que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (« GSLR ») n’a pas respecté une ordonnance juridique de la Cour supérieure relativement au dépôt de documents et à des engagements associés à une révision judiciaire. Le 30 novembre 2018, les avocats de Canada Carbon se sont présentés devant la Cour supérieure; ils ont présenté une requête quant à la conduite de la municipalité de GSLR et leur manquement à respecter les échéances imposées par le tribunal et convenues précédemment pour le dépôt de documents et ses engagements. Un nouvel échéancier a été déposé en Cour supérieure; le juge Mongeon a ordonné aux deux parties de le respecter. La date limite de dépôt de divers documents et d’exécution de divers engagements par la municipalité de GSLR relativement à l’interrogatoire préalable effectué par les avocats de Canada Carbon était fixée le 7 décembre 2018. À ce jour, Canada Carbon n’a pas reçu lesdits documents et engagements. R. Bruce Duncan, président et chef de la direction, a affirmé : « Il est maintenant clair à nos yeux que la municipalité de GSLR ne souhaite pas ou est incapable de fournir des preuves pour étayer sa position, même si un juge de la Cour supérieure lui a ordonné de le faire. GSLR continue d’ignorer les échéances imposées par le tribunal dans le seul but de retarder le procès. » CANADA CARBON INC.
Président et chef de la direction
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