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Canada Carbon obtient une ordonnance judiciaire forçant GSLR à respecter ses échéances (French)

Le 3 décembre 2018, Vancouver (C.-B.) Canada : Canada Carbon inc. (la « Société ») (TSX-V : CCB), (FF :U7N1) a annoncé que le vendredi 30 novembre 2018 au matin, les avocats de Canada Carbon se sont présentés en Cour supérieure et ont déposé une requête au sujet de la conduite de Grenville-sur-la-Rouge (« GSLR ») et de l’incapacité de la municipalité à respecter les échéances imposées par le tribunal et convenues précédemment. Étant donné que la municipalité n’a pas respecté un certain nombre d’échéances prévues et convenues dans le premier échéancier imposé par le tribunal (dépôt de sa défense et des documents, ainsi que ses engagements envers la Société dans certains délais), l’avocat de la Société a présenté et déposé en Cour supérieure lors de l’audience de vendredi, un deuxième échéancier dans son dossier de révision judiciaire. 

Selon ce nouvel échéancier, la municipalité devra maintenant remettre tous les documents qu’elle s’était déjà engagée à transmettre à la Société avant le 7 décembre 2018. Elle devra également communiquer sa défense modifiée à la Société avant le 7 décembre 2018.

Selon le nouvel échéancier, le 21 décembre 2018, le dossier sera complété et les parties seront en mesure de fixer une date d’audience dans cette affaire. Le juge Robert Mongeon a ratifié ce nouvel échéancier et a ordonné aux parties de le respecter.

R. Bruce Duncan, président et chef de la direction de Canada Carbon a déclaré : « En imposant à GSLR ce nouvel échéancier qui prévoit des délais serrés, nous voulions empêcher la municipalité de continuer à retarder cette révision judiciaire dans le seul but d’entraver le processus de délivrance de permis pour le projet Miller de la Société. »

CANADA CARBON INC.

« R. Bruce Duncan »

 Président et chef de la direction

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