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Canada Carbon fait une mise à jour sur la requête introductive qu’elle a déposée au Tribunal administratif du Québec (French Version) |
Le 13 juin 2018, Vancouver, C-B, Canada – Canada Carbon (la « Société ») (CCB : TSX-V) (BRUZF : OTC) (U7N1 :FF) annonce qu'hier une conférence téléphonique préalable à l'audience a été tenue avec le juge Gilles Reny du Tribunal administratif du Québec (« TAQ »), avec les avocats de la Commission de la protection du territoire agricole (« CPTAQ ») et avec ceux de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (« GSLR »). Me Isabelle Ouellet, avocate de la CPTAQ, a déclaré qu'elle avait l'intention de déposer une requête le ou avant le 22 juin 2018 aux fins de rejeter la demande de révision de Canada Carbon devant la TAQ. Cette demande serait fondée sur le fait que la CPTAQ n'a pas rendu de « décision » lorsqu'elle a procédé à la fermeture administrative de la demande de Canada Carbon. R. Bruce Duncan, chef de la direction et directeur de Canada Carbon, a commenté: « Il est difficile de comprendre comment la CPTAQ peut soutenir qu’elle n’a pas rendue de « décision » alors qu'elle a choisi d'ignorer deux attestations de conformité antérieures signées par l’officier municipal autorisé de Grenville-sur-la-Rouge, puis a choisi de fermer le dossier CCB sur la base d'une déclaration de non-conformité appuyée par une résolution de l'actuel Conseil de Grenville-sur-la-Rouge. " La Société a évidemment l'intention de contester vigoureusement la requête qui sera entendue le 5 septembre 2018.
CANADA CARBON INC. Président et chef de la direction
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