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Canada Carbon dépose une poursuite contre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge dans le but de protéger les droits de la société (French Version) |
Le 11 juin 2018, Vancouver, C-B, Canada – Canada Carbon (la « Société ») (CCB : TSX-V) (BRUZF : OTC) (U7N1 :FF) déposera aujourd’hui, à la Cour supérieure du Québec, une demande introductive d’instance en dommages-intérêts au montant de 96 millions de dollars contre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge ( la « Municipalité »), et signifiera, par huissier, une copie de sa demande à la municipalité. Afin de préserver ses recours contre la Municipalité, la Société devait, en vertu des lois municipales applicables: 1) envoyer à la Municipalité un avis lui signifiant son intention de déposer une demande en justice, ce qu'elle a fait le 2 mars 2018; et 2) déposer sa demande « dans les 6 mois suivant la date à laquelle la cause d'action a pris naissance » (article 1112.1 du Code municipal du Québec), ce que la Société fera à la cour aujourd'hui. En déposant cette action en dommages-intérêts contre Grenville-sur-la-Rouge, la Société s'assure de conserver son droit de réclamer une indemnisation à la Municipalité dans le cas où cette dernière, par ses actions, ferait échouer le projet Miller ou elle l’empêcherait, irrémédiablement, d’obtenir l'acceptabilité sociale. Le montant réclamé représente les dommages (dont le montant exact reste à déterminer) qui seront causés à la Société si elle n'est pas en mesure d'obtenir son autorisation auprès de la Commission de la protection du territoire agricole (« CPTAQ ») en raison des agissements de la Municipalité, si son projet est bloqué irrémédiablement, ou si l’obtention de l'acceptabilité sociale du projet est irrémédiablement compromise par les actions de la Municipalité ou de ses représentants. Dans le cadre de son action en justice, la Société réserve son droit d’ajouter éventuellement madame Natalia Czarnecka ainsi que messieurs Thomas Arnold et André A. Le Gris ou toute autre personne à titre de codéfendeurs à cette action qui feraient des déclarations intempestives, fausses et trompeuses dans le but de discréditer le projet de la Société et de compromettre l’acceptabilité sociale du projet. R. Bruce Duncan, président-directeur général de Canada Carbon, a fait le commentaire suivant : « Depuis le début, nous avons franchi toutes les étapes prescrites par les lois qui s’appliquent aux projets miniers. Notre priorité », ajoute-t-il, « demeure de poursuivre nos démarches auprès des autorités compétentes afin d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du projet de mine de graphite et de carrière de marbre. » La Société a demandé à la Cour supérieure de procéder à la révision judiciaire de la résolution adoptée le 12 décembre 2017 par la Municipalité selon laquelle le projet Miller ne serait pas conforme aux règlements municipaux. La Société a également demandé au Tribunal administratif du Québec (« TAQ ») de réviser la décision de la CPTAQ selon laquelle la demande de la Société serait irrecevable en raison de la déclaration de non-conformité de la Municipalité. D’ici à ce que les débats devant le Tribunal administratif du Québec et la Cour supérieure aient été complétés, la Société demandera à la Cour supérieure de suspendre son action en dommages-intérêts contre la Municipalité afin d'éviter un encombrement inutile du système judiciaire et de limiter les frais juridiques de toutes les parties.
CANADA CARBON INC. Président et chef de la direction
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