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Marc-André Le Gris, conseiller municipal de Grenville-sur-la-Rouge, est déclaré plaideur quérulent (French Version)

Vancouver, le 18 mai 2018 - Marc-André Le Gris, conseiller municipal, président du comité des affaires juridiques et réglementaires, du comité sur l’urbanisme, du comité des ressources humaines et du comité des communications de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (« GSLR »), vient d’être déclaré plaideur quérulent par la Cour supérieure du Québec.[1] Un plaideur quérulent est une personne qui utilise les tribunaux de manière excessive et déraisonnable et qui fait montre des comportements suivants, comme écrit au paragraphe 71 du jugement :

• Il montre de l’opiniâtreté et du narcissisme.
• Il se manifeste plus souvent en demande plutôt qu’en défense.
• Les arguments de droit mis de l’avant se signalent à la fois par leur inventivité et leur incongruité. Ils ont une forme juridique certes, mais à la limite du rationnel.
• La plupart des décisions adverses, sinon toutes, sont portées en appel ou font l’objet de demandes de révision ou de rétractation.
• Il se représente seul.

Dans son jugement, l’honorable juge Daniel W. Payette dresse un historique partiel de 28 procédures entreprises par Marc-André Le Gris depuis 2004, y compris la demande de pourvoi en contrôle judiciaire et en injonction mandatoire du 17 mars 2017. Cette demande de Le Gris avait pour objectif de faire déclarer nul  le Règlement de zonage RU-902-01 2015, et d’interdire les usages et les activités extractives dans les zones agroforestières. Par cette procédure, il est clair que le principal objectif de M. Le Gris était de modifier la réglementation de la municipalité de manière à bloquer le projet de Canada Carbon. Le juge Payette écrit :

« Ce tour d’horizon, même partiel, des recours judiciaires de Le Gris démontre une utilisation abusive des ressources judiciaires. Il en fait une consommation excessive, au détriment des autres justiciables et des parties qu’il implique. »(Paragraphe 111)

Plus loin, l’honorable juge Payette ajoute :

« […] une déclaration de quérulence ne dépend pas uniquement d’une utilisation sciemment malveillante et insolente du système judiciaire. Un recours abusif, excessif et répété aux ressources judiciaires suffit. Or, c’est le type d’utilisation que Le Gris fait du système judiciaire. » (Paragraphe 113)

« Il démontre de l’opiniâtreté dans la poursuite de ses demandes par la multiplication des procédures inventives et de demandes de gestion tout en ne respectant pas les contrats judiciaires conclus. Lorsque la donne se corse face à une demande particulièrement déraisonnable, il l’abandonne. Or, à ce moment, le dommage est déjà fait. » (Paragraphe 114)

« Il transforme chaque différend, aussi mineur soit-il, en litige complexe, faisant fi des ressources judiciaires limitées. » (Paragraphe 115)

L’honorable juge Payette estime également que  M. Le Gris utilise les tribunaux à des fins personnelles et politiques. Il écrit :

« Le Gris abuse des ressources judiciaires à une fin particulièrement répréhensible, à savoir de s’attaquer à un adversaire politique pour tenter de le réduire au silence. » (Paragraphe 127)

« Il instrumentalise les tribunaux dans la lutte politique qu’il mène au niveau de la municipalité. » (Paragraphe 117)

En réaction à ce jugement, R. Bruce Duncan, président et chef de la direction de Canada Carbon inc., a déclaré : « Depuis le début du différend qui oppose Canada Carbon aux nouveaux élus de Grenville-sur-la-Rouge, nous avons déploré le comportement inapproprié, trompeur et abusif des conseillers municipaux, particulièrement le comportement de M. Le Gris. Il est important de se rappeler que M. Le Gris n’est pas seulement conseiller municipal. Il occupe plusieurs positions clés au sein de l’administration municipale. Il est président du Comité des affaires juridiques et réglementaires, de l’urbanisme, des ressources humaines et des communications de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. Il est également important de noter qu’avant même d’être élu conseiller municipal,  M. Le Gris était un membre clé de S.O.S. GSLR qui mène la bataille contre le projet Miller. Enfin, M. Le Gris est administrateur et modérateur des commentaires publiés sur la page Facebook Grenville-sur-la-Rouge News, dont plusieurs portent sur le projet Miller. »

Le jugement rendu le 14 mai 2018 par le juge Daniel W. Payette a les effets suivants, notamment :

1. Il déclare M. Le Gris plaideur quérulent.
2. Il met en place un mécanisme qui  lui  interdit d’introduire toute demande en justice à l’encontre de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge ou de l’un ou l’autre de ses élus ou officiers, passés, présents ou futurs, à moins d’avoir obtenu, au préalable, une autorisation du juge en chef de la Cour.
3. Il condamne Le Gris à payer à John Saywell, ancien maire, la somme de 1000 $ en dommages et intérêts et 2500 $ à titre de dommages punitifs.
4. Il ordonne l’exécution provisoire, nonobstant appel, des paragraphes 135 et 138 à 141 du jugement (au cas où M. Le Gris déciderait de porter le jugement appel).

En terminant, Monsieur le juge Payette écrit, au paragraphe 117 du jugement, que M. Le Gris, dans le cadre des nombreuses procédures judiciaires entreprises, « instrumentalise les tribunaux dans la lutte politique qu’il mène au niveau de la Municipalité ». M. Duncan déclare : « il est malheureux de constater que M. Le Gris continue à agir de la même manière qu’avant son élection comme conseiller municipal. Malgré les procédures qu’il a entreprises dans le dossier portant le numéro 700-17-014036-171 et sa tentative infructueuse de contester les règlements pour bloquer le projet Miller, au début de 2017, le conseil du GSLR a envoyé à la CPTAQ une résolution affirmant à tort que le projet n'est pas conforme aux règlements municipaux. »

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Renseignements:

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