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La requête de GSLR est rejetée en Cour d’appel (French Version) |
Le 16 mai 2018, Vancouver, C-B, Canada – Canada Carbon (la « Société ») (CCB :TSX-V) (BRUZF : OTC) (U7N1 :FF) Tel que rapporté le 9 avril 2018, les procureurs de Grenville-sur-la-Rouge (GSLR) ont déjà demandé à la Cour supérieure que GSLR soit autorisée à effectuer une évaluation hydrogéologique du projet Miller dans le contexte de cette affaire. La Cour supérieure avait jugé qu'il n'était pas approprié de permettre à GSLR de produire un tel rapport d'expert et avait donc rejeté cette demande. Ce matin, les procureurs de GSLR ont présenté, devant la Cour d’appel, une requête pour être autorisés à interjeter appel de ce refus. Cette demande a été contestée par les procureurs de Canada Carbon. Cette demande a été présentée devant le juge Mark Schrager de la Cour d’appel. Après avoir entendu les représentations faites par les procureurs des parties, le juge de la Cour d’appel a décidé de rejeter la demande de GSLR et de condamner cette dernière à payer les frais de justice. Compte tenu de ce jugement, GSLR ne sera donc pas autorisée à procéder à une expertise hydrogéologique dans le cadre du présent dossier. Selon Bruce Duncan, président et chef de la direction de Canada Carbon, « cette importante décision de la Cour d’appel permettra de limiter le débat du Pourvoi en contrôle judiciaire à la question essentielle qui est de savoir si le projet Miller de la Société, au moment du dépôt de sa demande à la Commission de protection du territoire agricole, était conforme à la réglementation municipale de GSLR et si nos droits étaient déjà acquis à ce moment-là ».
CANADA CARBON INC. Président et chef de la direction
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