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La révision judiciaire progresse pendant que Canada Carbon demande l'examen accéléré de la décision de la CPTAQ (French Version)

Le 23 avril 2018, 2018, Vancouver, CB, Canada – Canada Carbon (la « Société ») (CCB:TSX-V) (BRUZF:OTC) (U7N1:FF) annonce que, le 17 avril 2018, la Société a accepté de fournir un dépôt judiciaire au montant de 8 500 $ qui sera déposé dans le compte en fiducie de ses procureurs pour couvrir les frais juridiques (à l'exclusion des frais d'avocat) dans le cadre du pourvoi en contrôle  judiciaire et jugement déclaratoire contre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge («GSLR»). Une date d'audience était initialement prévue le vendredi 20 avril 2018  afin de déterminer le montant du dépôt judiciaire, mais les  parties, par le biais de leurs procureurs respectifs,  se sont entendues sur le montant du dépôt judiciaire.

La révision judiciaire progresse selon le calendrier établi par les tribunaux. L'avocat de GSLR recueillera la déposition de monsieur Bruce Duncan le 10 mai 2018. Une demande en vue d’obtenir des documents en vue de cet interrogatoire  a également été reçue par la Compagnie. D'autres étapes (par exemple,  dépôt d’une défense écrite, interrogatoire, etc.) suivront. La date d'audition du pourvoi en contrôle  judiciaire et jugement déclaratoire devrait être fixée le 22 novembre 2018.

Tel que rapporté le 9 avril 2018, l'avocat de GSLR a demandé que Grenville-sur-la-Rouge soit autorisée à effectuer une expertise hydrogéologique du projet Miller dans le dossier. La Cour a jugé qu'il n'était pas approprié de permettre à GSLR de produire une telle expertise et a donc rejeté cette demande.  GSLR a  déposé et présentera sous peu une requête à la cour d’appel pour  autorisation d'interjeter appel de ce refus. Canada Carbon contestera cette demande.

S’il s’écoulera quelques mois avant que le pourvoi en contrôle judiciaire et jugement déclaratoire  ne soit entendu, l'objectif principal de la Société est de réactiver le processus de demande d’autorisation du projet Miller  à la Commission de protection du territoire agricole («CPTAQ»). Par conséquent, la Société a déjà déposé une demande auprès du Tribunal administratif du Québec («TAQ») afin d'accélérer le processus de  révision de la décision de la CPTAQ de rejeter la demande de la Société. La Société anticipe que la décision finale du TAQ aura pour effet de réactiver le processus de demande menant à la réalisation du projet Miller.

Renseignements:

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