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Canada Carbon reçoit deux premiéres décisions judiciaires favorables contre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (French Version) |
Le 9 avril 2018, Vancouver, C.-B., Canada - Canada Carbon (la «Société») (CCB: TSX-V) (BRUZF: OTC) (U7N1: FF) annonce que, le 29 mars 2018, le conseiller juridique de Canada Carbon et la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge («GSLR») ont été convoqués à la Cour pour la première fois dans le cadre du processus de révision judiciaire et de jugement déclaratoire, afin de déterminer un calendrier pour les procédures judiciaires (ci-après le «contrôle judiciaire» ). L'avocat de GSLR a insisté pour présenter une requête visant à faire rejeter le contrôle judiciaire au motif que les documents déposés par Canada Carbon étaient jugés abusifs en vertu des articles 51 et suivant du Code de procédure civile. Sur ce point, la Cour a estimé que la demande de la municipalité n'était pas fondée en droit et a refusé de l'inclure dans le calendrier des délais de la Cour. L'avocat de GSLR a également demandé que Grenville-sur-la-Rouge soit autorisée à effectuer une évaluation hydrogéologique du projet Miller dans le contexte de cette affaire. Sur ce point, la Cour a jugé qu'il n'était pas approprié de permettre à Grenville-sur-la-Rouge de produire un tel rapport d'expert et a donc rejeté cette demande. Après avoir statué sur les deux requêtes ci-dessus, la Cour a fixé un échéancier à respecter avant l'audition du contrôle judiciaire. Renseignements : Pierre Bouchard « La Bourse de croissance TSX et son Fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n’acceptent aucune responsabilité quant à la véracité et à l’exactitude de ce communiqué. » DÉCLARATIONS PROSPECTIVES : Ce communiqué de presse renferme des déclarations prospectives se rapportant à des événements futurs ou à un rendement futur, qui reflètent les attentes et les suppositions actuelles de la direction. De telles déclarations prospectives reflètent les convictions actuelles de la direction et sont basées sur des suppositions faites et aussi sur des informations présentement disponibles à la Compagnie. Les investisseurs sont prévenus que ces déclarations prospectives ne constituent pas des promesses ou des garanties, et sont sujettes à comporter des risques et des incertitudes pouvant faire dévier sur le plan matériel les résultats futurs des attentes exprimées. Ces déclarations prospectives sont faites en date de ce document et, sauf si les lois applicables sur les valeurs mobilières l’exigent, la Compagnie n’assume aucune obligation de les mettre à jour ni à les réviser afin de refléter de nouveaux événements ou circonstances. Toutes les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué de presse sont visées par ces avertissements et par ceux contenus dans nos documents déposés auprès de SEDAR au Canada (accessible sur at www.sedar.com). |